Modalités de paiement

Le prix convenu est forfaitaire et définitif. Ce prix peut être révisé selon les modalités très précises d'après la variation de l'indice BT 01.

A quel moment s'effectue le paiement du prix? Le prix est payé en fonction de l'avancement des travaux d'après une grille précise et réglementée. Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement, il peut demander le paiement de 5% du prix convenu à la signature du contrat et 5% à l'obtention du permis de construire.

L'échelonnement du prix est ensuite le suivant :

• 15% à l'ouverture du chantier

• 25% à l'achèvement des fondations

• 40% à l'achèvement des murs

• 60% à la mise hors d'eau

• 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air

• 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.