Modalités de paiement
Le prix convenu est forfaitaire et définitif. Ce prix peut être révisé selon les modalités très précises d'après la variation de l'indice BT 01.
A quel moment s'effectue le paiement du prix? Le prix est payé en fonction de l'avancement des travaux d'après une grille précise et réglementée. Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement, il peut demander le paiement de 5% du prix convenu à la signature du contrat et 5% à l'obtention du permis de construire.
L'échelonnement du prix est ensuite le suivant :
- 15% à l'ouverture du chantier
- 25% à l'achèvement des fondations
- 40% à l'achèvement des murs
- 60% à la mise hors d'eau
- 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air
- 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
