Nouvelles mesures fiscales
Nouvelles mesures en faveur du BBC loi de finance 2009
Le nouveau dispositif (cliquer sur le lien ci-dessus) en faveur de la construction d'une maison, en résidence principale, répondant à la norme Batiment Basse Consommation (BBC) permet de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 40 % du montant des 7 premières annuités d'intérêts d'emprunt plafonnées à 7500 € pour un couple + 500 € par enfant à charge. Comparativement, pour une maison non BBC, le crédit d'impôt est de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes.
Exemple pour une famille de 4 personnes empruntant 220 000 € sur 20 ans à 4.9 %:
Maison RT 2005 (non BBC): Crédit d'impôt = 8500€*40%+8500€*20%*4ans = 10 200 €
Maison répondant à la norme BBC : crédit d'impôt = 8500€*40%*7ans = 23 800 €
Soit un crédit d'impôt supplémentaire de 13 600 € en faveur de la maison BBC. Cet écart permet, dans la plupart des cas, d'amortir le surcôut nécessaire pour atteindre le niveau BBC. Vous profitez ainsi pleinement des économies d'énergie générées et vous disposez d'une maison économe, écologique et conforme à la future réglementation 2012.
