LOI SCELLIER
Profitez du nouveau dispositif loi Scellier 2009-2010.
Investissez dans une maison destinée à la location et économisez jusqu'à 111 000 € d'impôts.
Exemples
| Prix de votre maison (terrain + maison + frais d'acquisition) | Économie d'impôt les 9 premières années | Économie d'impôt les 6 années suivantes | Économie d'impôt totale | Prix de votre maison après réduction d'impôt. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| par an | total 9 ans | par an | total 6 ans | sur 15 ans | ||
| 200 000 € | 5 556 € | 50 000 € | 4 000 € | 24 000 € | 74 000 € | 126 000 € |
| 225 000 € | 6 250 € | 56 250 € | 4 500 € | 27 000 € | 83 250 € | 141 750 € |
| 250 000 € | 6 944 € | 62 500 € | 5 000 € | 30 000 € | 92 500 € | 157 500 € |
| 275 000 € | 7 639 € | 68 750 € | 5 500 € | 33 000 € | 101 750 € | 173 250 € |
| 300 000 € | 8 333 € | 75 000 € | 6 000 € | 36 000 € | 111 000 € | 189 000 € |
Principales caractéristiques du nouveau dispositif Scellier :
Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010, l'acquéreur d'un bien immobilier destiné à la location dans les secteurs géographique A et B, peut bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 25 % du montant total de l'investissement (frais d'acquisition inclus) plafonné à 300 000 € soit 75 000 € de réduction d'impôt maximum répartie sur 9 ans. Pendant ces 9 ans, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique, (plafonds Robien) mais pas les ressources des locataires.
Lorsque le logement est loué en respectant les conditions du dispositif Borloo, (respect des conditions de loyer et de ressources du locataire), le dispositif peut être prolongé pour une durée supplémentaire de 6 ans, l'investisseur bénéficie alors d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à 2 % par an du montant de l'acquisition soit une réduction d'impôt totale de 37 % sur 15 ans.
Attention, ce nouveau dispositif est limité dans le temps (2009 et 2010) avec une seule opération par an plafonnée à 300 000 € autorisée par foyer fiscal.
Consultez nos programmes et contactez nous sans plus tarder
